Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits figurant sur le site Internet etipv.com  (site appartenant à IMAGINE ENERGIE). Le fait de passer commande de ces produits implique donc l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toute autre disposition. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à IMAGINE ENERGIE. Le fait qu’IMAGINE ENERGIE ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. IMAGINE ENERGIE se réserve par ailleurs le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Conditions de commande

Prix
Tous les prix sont établis en Euros HT. Ils sont susceptibles de variations en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande. La TVA est facturée au taux légal en vigueur.

Frais d'envoi
Les frais d'expédition et d'emballage sont au minimum de 8 Euros HT pour des livraisons en France métropolitaine. Pour une livraison en dehors de la France métropolitaine, une participation correspondant aux frais d'expédition sera demandée.

Réserve de propriété
IMAGINE ENERGIE se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes par l'acheteur du fait de la livraison de ces marchandises. La simple présentation par l'acheteur du bon de commande ou du bon de livraison des marchandises emporte acceptation de plein droit de la présente clause de réserve de propriété.

 

Disponibilité

IMAGINE ENERGIE s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, et hors défaillance d'un de ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande par l'acheteur, IMAGINE ENERGIE s'engage à informer celui-ci dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d'attente estimé pour la réception de ce produit. Si l'acheteur le souhaite, sa commande pourra être annulée.

 

Délais de livraison

Les délais indiqués sont des délais indicatifs moyens. Ils correspondent aux délais de traitement de la commande et à la livraison. IMAGINE ENERGIE se réserve le droit de fractionner les livraisons. Sauf évènement imprévisible, les expéditions sont réalisées dans la plus grande majorité des cas 24H après validation de la commande.

 

Règlement

Nos factures sont payables la commande, par chèque, carte bancaire ou virement bancaire ou postal.

 

Garanties

Tous les produits livrés sont, à compter de leur date d'expédition, garantis contractuellement pour une utilisation dans des conditions normales contre tout vice de fabrication. Seul le remplacement des étiquettes défectueuses est à la charge d’IMAGINE ENERGIE. La garantie contractuelle est d'une durée de 1 an. Cette garantie ne couvre pas :
Le remplacement d’étiquettes normalement usées
L'utilisation anormale ou non conforme des produits
Les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure
La présente garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil relative aux vices cachés.

L'acheteur renonce expressément à tout recours au titre des dommages indirects contre Imagine Energie.
Toute garantie sera exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie d'Imagine Energie est limitée au remboursement ou remplacement des produits non conformes affectés d'un vice.

 

Responsabilité

La responsabilité d’IMAGINE ENERGIE ne saurait être engagée en cas de modification effectuée sur l'un des produits fournis sans son accord préalable ou en cas d'utilisation anormale.

IMAGINE ENERGIE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, figurant sur le site Internet etipv.com sont la propriété exclusive d'IMAGINE ENERGIE ou de ses fournisseurs et ne sont en aucun cas susceptibles d'appropriation.

 

Service après-vente

Pour toute information ou question, le service clients est joignable de la façon suivante :
IMAGINE ENERGIE
Service Après-vente
155, route du CRET MAGNIN
73330 DOMESSIN
Tél. : 04.72.22.03.60.
contact@etipv.com ou par formulaire : Contactez-nous

 

Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 

Informations nominatives

IMAGINE ENERGIE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes d’IMAGINE ENERGIE pour le traitement de la commande, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits et services proposés par IMAGINE ENERGIE. Conformément à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.

 

Modification des conditions générales de vente

IMAGINE ENERGIE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente ne seront, le cas échéant, appliquées qu'aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.


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